Conditions générales d’utilisation du site Thorymeliva
Merci de prendre connaissance de nos conditions générales d’utilisation. Elles s’appliquent à toute navigation et utilisation des services proposés sur thorymeliva.sbs, en conformité avec la réglementation française.
Mise à jour le 3 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à thorymeliva.sbs, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec un point, veuillez cesser d’utiliser le site et ses services.
Définitions
Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée dans ce document.
"Site" désigne le site Internet accessible à l’adresse thorymeliva.sbs et l’ensemble de ses fonctionnalités.
"Utilisateur" désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site quels que soient le lieu ou le terminal utilisé.
"Services" désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et prestations proposés par thorymeliva.sbs.
"Contenus" renvoie à toute information mise à disposition sur le site, qu’elle soit textuelle, graphique ou audiovisuelle.
Utilisation des services
L’utilisation du site et de ses services est réservée à un usage strictement personnel et non commercial, sauf accord explicite de l’éditeur.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation en vigueur en France.
Aucune activité illicite ne sera tolérée sur le site.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois françaises et les droits des autres usagers du site.
Usages interdits
Tout usage du site contraire à la loi ou à l’ordre public est strictement proscrit.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur thorymeliva.sbs, y compris logos, textes, images et fonctionnalités, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Contenus utilisateurs admis
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient et doivent respecter la législation française.
Droits sur les contenus publiés
L’utilisateur accorde à thorymeliva.sbs le droit non exclusif d’exploiter, reproduire et diffuser les contenus déposés sur le site.
Respect de la vie privée et des données
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. Thorymeliva.com s’engage à la discrétion et à la sécurité des informations confiées.
Lire la politique vie privéeExclusion de responsabilité et avertissement
Thorymeliva.com ne peut garantir l’absence totale d’erreurs et la disponibilité ininterrompue des services proposés.
Limites et avertissements
L’utilisation du site ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur en cas de dysfonctionnement technique, erreurs ou pertes de données.
Limitation de responsabilité et recours
L’éditeur ne sera responsable d’aucun dommage indirect, perte de profit ou perte de données consécutifs à l’utilisation du site.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à indemniser thorymeliva.sbs contre toute réclamation résultant d’un non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera résolu en priorité à l’amiable ou, à défaut, par les tribunaux français compétents.
Arbitrage
Les parties peuvent convenir de soumettre leur différend à un arbitrage selon la législation en vigueur.
L’arbitrage reste une voie volontaire et n’est pas imposé par défaut.
Résolution en ligne des litiges
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute contestation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une des clauses est déclarée nulle, les autres dispositions restent valides.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et thorymeliva.sbs quant à l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
Thorymeliva.com peut adapter et mettre à jour les présentes conditions à tout moment pour s’adapter à l’évolution du service et des lois applicables.
Contactez notre service juridique
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Adresse e-mail: content@thorymeliva.sbs
Téléphone: +33 1 05 95 39 23
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Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 3 décembre 2025
Version: 1.3